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Focus sur les TVA des boissons à emporter

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Précision fiscal 2021

Une précision sur la fiscalité qui tombe plutôt bien et qui peut faire du bien à votre trésorerie.

Depuis de nombreuses années l’affectation du caractère à emporter des boissons pouvaient être soumise à interprétation. Hors ce principe vient d’être préciser quelque soit votre activités. 

Voici le texte de loi à consulter sur service-public.fr

Pour les boissons non alcoolisées voici ci-après la synthèse de ce qu’il faut retenir.

La Loi de Finances prévoit que la TVA au taux de 5.5% sera due sur :

les boissons sucrée ou édulcorées ;
Si elles sont servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, cannettes, briques, par exemple)

Notre conseil, pour une mise en application du taux de TVA à 5.5% sur les boissons à emporter

Attention à appliquer ce taux de 5.5% uniquement à toutes les boissons en bouteilles et canette, dont le contenant est fermé qui permets au client une utilisation différée.

Toutes les boissons dont le contenant est ouvert et à partir du moment où le liquide est versé dans un verre sont toujours soumis au taux de 10%.

nous vous invitons avec ces informations à contacter votre cabinet comptable en lui fournissant ces informations qu’il pourra vérifier.
Si pour vous, il subsiste un doute alors adressé un courrier AR détaillé à votre SIE (service des impôts des entreprises) afin d’obtenir une confirmation officielle. La réponse peut prendre quelques semaines, mais l’enjeu est important.

Attention : si vous décidez d’appliquer ce taux de manière unilatérale sans accord de votre SIE, pensez à bloquer les sommes non versées sur un compte séparé dédié à la collecte de cet écart de TVA. Vous pourrez alors démontrer votre bonne foi ce qui est toujours important avec l’administration fiscale.

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À propos de l'auteur:

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